Recherche - CADA

Spectacle Enseignement Sans objet/Inexistant

Avis 20101586
directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie

- communication des documents suivants : 1) les documents liant l'établissement à l'entreprise...

20/05/2010 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle Contrats administratifs
Avis 20175611
Mairie de Paris

Communication des documents administratifs définissant les conditions de l'envoi aux mairies...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20140177
Centre national de la danse (CND)

Communication des documents suivants relatifs au conseil d’administration du 18 novembre 2013...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle
Avis 20204632
Mairie de Toulouse

Communication de la copie électronique des conventions signées ou qui vont être signées entre la...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle