Recherche - CADA

Enseignement Loisirs / Enseignement Supérieur Affaire courante Favorable Incompétence/Renseignement

Avis 20171393
Université de Lyon

Communication, de préférence par une publication en ligne ou à défaut par voie électronique, des...

24/05/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20153883
Institut universitaire de technologie de Saint-Malo

Communication des documents suivants concernant les soupçons de fraude de l'examen du 2 avril...

24/09/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20185531
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication des documents et éléments relatifs à l'examen du BTS professions immobilières qui...

06/06/2019 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours