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Enseignement Loisirs / Enseignement Supérieur Affaire courante Favorable Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20191324
Université de Caen Normandie

Copie des documents suivants, concernant sa cliente, étudiante en master 2 Chimie organique au...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20194275
Université de Toulouse II - Jean Jaurès

Communication des pièces suivantes relatives à son contrat PAST non renouvelé dans le...

20/02/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20215619
Université de Lorraine

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant sa cliente : 1) les...

04/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur