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Avis 20194232
Collège Pierre et Marie Curie de Rieux MinervoisCommunication des documents relatifs à ses deux filles, manquants à la suite d'une première...
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Avis 20194233
Lycée polyvalent Jules Fil de CarcassonneCommunication des documents relatifs à sa fille X : 1) deux certificats de scolarité pour...
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Avis 20202275
Lycée Arthur Rimbaud d'IstresCopie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les classes d'élèves...
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Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Archives