-
Avis 20156150
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CGFPT 08)Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 20...
-
Conseil 20125023
Mairie d'AnnecyCaractère communicable, à chacun des deux agents concernés par une procédure liée au signalement...
-
Avis 20210233
Sète Agglopôle MéditerranéeCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...