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Avis 20184116
Mairie de Joinville-le-PontCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude urbaine livrée à l'issue du...28/02/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
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Conseil 20182893
Mairie de Domfront-en-PoiraieCaractère communicable d'une étude de diagnostic concernant des travaux de restauration et de...
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Avis 20194661
Mairie de TavernyCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des études commandées par la...
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Conseil 20204502
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Caractère communicable des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)...
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Avis 20214082
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...22/07/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf propriété intellectuelle Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance