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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Favorable
Favorable/Sauf privé
Avis 20195925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des matrices cadastrales relatives aux cinq immeubles suivants, sis X, référence...
14/05/2020
Favorable
Favorable/Sauf privé
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
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