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Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)Caractère communicable de l'enregistrement d’une séance d’un conseil d’une composante de...
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Ministère de l'éducation nationaleCommunication des documents suivants détenus par l'IGAENR, dans le cadre de sa défense relative...
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Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)Communication, à la suite d'une première transmission, dans le cadre d'une enquête sur les...