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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Modalités D’Accès
Avis 20065467
préfet de Corse
- copie de la décision prise par la collectivité territoriale de Corse (CTC) de réaliser des...
21/12/2006
Défavorable/Abusive
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Modalités D’Accès
Infrastructures routières
Zones d’activités