Recherche - CADA

10/04/2014 Infrastructures routières Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire

Avis 20140910
Mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne

Copie de la liste des chemins de la commune, annexée à la délibération du conseil municipal en...

10/04/2014 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20140958
Mairie de Thaon

Copie du tableau des voies communales et des chemins ruraux.

10/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20140968
Mairie de Villardonnel

Copie des documents suivants : 1) l'accusé réception de la lettre recommandée du maire Monsieur...

10/04/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire
Avis 20141054
Mairie d'Epagny

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du tableau de classement de la voirie communale...

10/04/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières