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Justice Ordre Public Et Sécurité Affaire courante Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité

Avis 20160733
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...

12/05/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20142103
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de l'ensemble des pièces, courriers et documents administratifs concernant son client et...

19/06/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Permis de conduire
Avis 20131370
Ministère de la justice

Copie des documents suivants demandés auprès de différents services du centre pénitentiaire de...

28/03/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20002845
ministre de la justice/maison centrale de Saint-Maur

- copie du dossier pénal actuel du requérant.

27/07/2000 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire Lieux de détention