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30/07/2015 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Incompétence/Privé

Avis 20152811
Mairie de Saint-Pierre-le-Viger

Communication des justificatifs des factures correspondant aux sommes qui lui sont demandées au...

30/07/2015 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20153020
Espace Sorano de Vincennes

Communication des pièces relatives aux dossiers instruits par l'espace Sorano dans le cadre des...

30/07/2015 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales