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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Sans objet/Perdu
Avis 20164923
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Copie de l'acte de propriété du département d'Ile-et-Vilaine concernant le terrain d'emprise...
12/01/2017
Sans objet/Perdu
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
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