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Avis 20071664
maire de Saint-Paul les Dax- consultation du registre paroissial de la commune pour les années 1650 à 1700 sur les...
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Conseil 20065259
président du conseil général du Maine-et-Loire- avis de la commission sur les modalités de consultation et d'accès à des fonds d'archives tels...
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Avis 20003170
ministre de la culture et de la communication (directeur des archives de France)- copie de documents concernant le Comptoir des minéraux et matières premières (CMMP) à...