Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Institution scolaire
Transports publics
Développement Durable Et Transports
Affaire courante
Avis 20131952
Conseil général de l'Ariège
Communication par courrier électronique d'une copie du règlement départemental des transports scolaires.
04/07/2013
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transports publics
Politique et réglementation
Institution scolaire