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Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Association Favorable Favorable/Sauf vie privée

Avis 20180682
EVADE

Communication des éléments suivants : 1) les statuts de l'association ; 2) les indemnités...

17/05/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20181155
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents prévus par l'article 3 de...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20203972
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le statut et...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association