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Avis 20074046
ministre de la justice (secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications)- précisions relatives à la réutilisation d'informations publiques, notamment le rapport...
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Conseil 20065259
président du conseil général du Maine-et-Loire- avis de la commission sur les modalités de consultation et d'accès à des fonds d'archives tels...