Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Demandes abusives
Modalités D’Accès
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Conseil 20012539
directeur de l'hôpital d'Yzeure
- obligation de répondre systématiquement aux courriers adressés par la Commission des citoyens...
12/07/2001
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Modalités D’Accès
Demandes abusives
Gestion des établissements de santé