Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Demandes abusives
Territoriale
Modalités D’Accès
Conseil 20011869
maire de Biviers
- caractère abusif des demandes de Monsieur G. qui gênent par leur aspect répétitif la bonne...
17/05/2001
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Modalités D’Accès
Territoriale
Demandes abusives