Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Infractions
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Défavorable/Procédure
Avis 20150203
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie du procès-verbal établi à l'encontre de son client le 24 février 2014...
19/02/2015
Défavorable/Procédure
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Infractions
Législation du trav. et conv. collectives