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Avis 20164208
Ministère de l'agriculture et de l'alimentationCommunication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
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Avis 20164214
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
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Avis 20164219
Ministère de l'agriculture et de l'alimentationCommunication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
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Avis 20164222
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
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Avis 20164235
Ministère de l'agriculture et de l'alimentationCommunication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...17/11/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Médicament Sécurité sanitaire
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Avis 20164236
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Médicament Sécurité sanitaire
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Avis 20155016
Centre hospitalier universitaire de NancyCommunication, par une remise en main propre, de l'intégralité du dossier établi par la...
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Avis 20211850
Ministère des solidarités et de la santéCommunication, de préférence dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents...
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Conseil 20210693
Centre hospitalier de LensCaractère communicable, dans le cadre d’une demande d’accès au dossier médical par un détenu qui...
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Avis 20210039
Ministère des solidarités et de la santéCommunication des documents suivants concernant la nouvelle plateforme SI SIAO : 1) la fiche de...
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Avis 20214615
Centre hospitalier départemental Georges Daumézon de Fleury-les-AubraisCommunication de la copie intégrale du dossier médical de sa fille mineure, X, dont elle détient...