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Fédérations sportives Loisirs / Sport Irrecevable/Refus non établi

Avis 20173260
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal du bureau exécutif du 18...

19/10/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20201311
Ligue de Football Professionnel

Communication des documents suivants portant sur les décisions prises par la commission de...

30/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives