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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Favorable
Irrecevable/Préalable
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20164416
Mairie de Vénissieux
Consultation et copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le...
17/11/2016
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Irrecevable/Préalable
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes