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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Favorable
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20212104
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant les taxes foncières 2017 et 2019 auxquelles a...
27/05/2021
Favorable
Favorable/Sauf inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Taxe d’habitation et taxes foncières