Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Sans objet/Inexistant
Avis 20044430
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
[ voir avis ]
06/01/2005
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Environnement
Développement Durable Et Transports
Enquête publique