Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Délégué
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20210908
Communauté d'agglomération le Grand Chalon
Communication des éléments suivants : 1) les factures et les justificatifs de paiement...
30/04/2021
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes