Recherche - CADA

Expropriation - préemption Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Irrecevable/Imprécise

Avis 20201384
Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF)

Communication de l'ensemble des documents ayant supporté la délibération du 19 mai 2017 de l’EPF...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20202941
Mairie de Biviers

Communication ou copie des documents suivants : 1) le fichier sonore enregistré du conseil...

21/01/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption