-
Avis 20153591
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du centre de...
-
Avis 20154143
Ministère de la justice
Copie des plaintes qu'il a déposées en 2008 portant les références suivantes, ainsi que des...
-
Avis 20154155
Ministère de la justice
Copie des contrats passés par ce dernier avec le service cantine du centre pénitentiaire...
-
Avis 20154220
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le transfèrement de son client vers le...
-
Avis 20154221
Ministère de la justice
Communication d'une copie des décisions par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de...
-
Avis 20154224
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision ayant ordonné le placement de...
-
Avis 20154225
Ministère de la justice
Communication d'une copie de toutes les décisions de la commission pluridisciplinaire unique...
-
Avis 20154306
Ministère de la justice
Copie du procès-verbal concernant l'intervention à son domicile, en date du 27 octobre 2014, des...
-
Avis 20154314
Ministère de la justice
Copie des documents suivants se rapportant à la maison individuelle, dont il est propriétaire...
-
Avis 20154347
Ministère de la justice
Copie du mémoire établi par Monsieur X concernant sa mise en quarantaine.