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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/10/2002
Incompétence/Loi spéciale
Défavorable/Comportement
Conseil 20024137
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne
- caractère communicable à un fonctionnaire ayant fait l'objet d'une enquête administrative...
17/10/2002
Défavorable/Comportement
Incompétence/Loi spéciale
Travail Et Emploi/Emploi Public
Discipline