Recherche - CADA

27/02/2014 Affaire courante Incompétence/Privé

Conseil 20140264
Mairie de Taiarapu-Est

Caractère communicable du procès-verbal établi par la commission d'appel d'offres concernant la...

27/02/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20140432
Office public de l'habitat de la région grenobloise ACTIS (OPH 38)

Communication des documents suivants relatifs à deux marchés publics conclus sur le fondement de...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140461
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'intégralité des pièces...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140462
Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE)

Communication des documents suivants : 1) les factures concernant le cocktail organisé à...

27/02/2014 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140465
Mairie de Thoiry

Communication de la convention de servitude de tréfonds pour les eaux pluviales, conclue entre...

27/02/2014 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau