Recherche - CADA

02/02/2006 Modalités D’Accès Affaire courante

Avis 20060557
maire de Tourcoing

- copie, et non seulement consultation sur place, du registre des préemptions des années 2000 à 2005.

02/02/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Expropriation - préemption
Avis 20060586
maire de Marseille

- communication par courriel de la liste électorale établie au 1er mars 2005.

02/02/2006 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Liste électorale
Avis 20060587
maire de Strasbourg

- communication par courriel des documents suivants : 1) liste électorale établie au 1er mars...

02/02/2006 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Liste électorale
Conseil 20060629
maire de Le Plessis-Luzarches

- caractère abusif des demandes de M. ou Madame B. ; - possibilité de demander aux intéressés de...

02/02/2006 Favorable Modalités D’Accès Demandes abusives