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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la défense
03/03/1984
Défavorable/Défense
Avis 19840002
ministre de la défense
[Voir avis]
03/03/1984
Défavorable/Défense
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Armée