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Affaires Sanitaires Et Sociales Ordre Public Et Sécurité Irrecevable

  • Avis 20111381
    ministre de la justice et des libertés
    - communication, de préférence par courrier électronique, des observations préliminaires du...
    31/03/2011 Irrecevable Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Lieux de détention Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20120145
    directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Alsace
    - communication des documents sur lesquels le médecin de l'ARS s'est appuyé dans son avis du 10...
    09/02/2012 Irrecevable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Nationalité
  • Avis 20003417
    premier président de la cour des comptes
    - conclusions de la Cour concernant la CARAC.
    05/10/2000 Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Affaires Sanitaires Et Sociales Inspection Sécurité sociale Anciens combattants
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Alsace 1 ministre de la justice et des libertés 1 premier président de la cour des comptes

Séances

1 05/10/2000 1 31/03/2011 1 09/02/2012

Mots-clés

1 Anciens combattants 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Inspection 1 Lieux de détention 1 Nationalité 1 Sécurité sociale

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux 1 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 1 Détention 1 Sécurité Civile 1 Étrangers

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire de principe 1 Affaire courante
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