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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/07/2013
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Conseil 20132188
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne
Caractère communicable, dans le cadre d'une hospitalisation d'office, de l'intégralité du...
25/07/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Dossier médical personnel