Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur de la maison départementale des personnes handicapées du Tarn-et-Garonne
25/01/2007
Affaires Sanitaires Et Sociales
Conseil 20070433
directeur de la maison départementale des personnes handicapées du Tarn-et-Garonne
- caractère communicable, à l'avocate de Monsieur D., des documents suivants concernant O., sa...
25/01/2007
Défavorable
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales