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Préfecture de la Charente-Maritime Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20174426
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la dernière enquête publique diligentée...

30/11/2017 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Enquête publique
Avis 20140829
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des rapports établis par Monsieur X., moniteur au maniement des armes, datés des 14...

27/03/2014 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20130099
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication du rapport d'audit du cabinet Capital Santé sur le fonctionnement de la...

07/02/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale