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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Hospitalière
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20171902
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jacques Achard (EHPAD 95)
Communication de l'entier dossier administratif numéroté de sa cliente.
31/12/2017
Favorable
Incompétence/Loi spéciale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Hospitalière