Recherche - CADA

Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes Territoriale Santé Dossier médical personnel

Avis 20186173
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20201879
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, à la suite de l'expertise obligatoire du 27 mai 2020, de la copie du rapport...

10/09/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail Santé Dossier médical personnel