Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Délégué Incompétence/Privé

Avis 20183283
Office Public de l’Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Copie, par courrier électronique, des documents relatifs à la vente du siège de l'Office public...

31/03/2019 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202032
Mairie de Cléder

Communication, sous forme dématérialisée au format pdf et par courrier électronique, des...

31/12/2020 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Hypothèques