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Liste électorale Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf usage commercial

Avis 20172010
Mairie de Bosmont-sur-Serre

Communication des documents suivants : 1) le compte-rendu du conseil municipal qui s'est tenu le...

06/07/2017 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20215543
Mairie de Rainvillers

Copie, en version dématérialisée (format PDF), des documents suivants : 1) la liste électorale...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Vie Locale Liste électorale