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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Admission au séjour
Nationalité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Favorable
Avis 20172015
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support de type CD-ROM, des dossiers détenus par le service des étrangers,...
05/10/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité
Admission au séjour