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Avis 20165142
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)
Communication de l'ensemble des dossiers, anonymisés, de demande d'indemnité de départ...
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Avis 20171913
Mairie de Villiers-sur-Marne
Communication, par courriel ou sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20150139
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les listes des agents promus sur des grades de...
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Avis 20154163
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents relatifs aux formations dont ont bénéficié les agents de...
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Avis 20180838
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Copie des documents suivants, relatifs à la formation des directeurs de police municipale pour...
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Avis 20140286
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication d'une copie des documents et éléments suivants :
1) l'entier plan de formation...
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Avis 20202633
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants :
1) les délibérations accordant la protection...