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Avis 20093247
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Sainte-Perrine)- la communication des fiches Osiris, dispositif qui permet le signalement des...
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Conseil 20102175
présidente de l'université Paul-Valéry Montpellier III- caractère communicable à des syndicats étudiants des documents suivants établis dans le cadre...
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Avis 20124558
Mairie de Saint-AvoldCommunication des documents suivants : 1) le bilan social 2011 ; 2) le document unique ; 3)...