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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Modalités D’Accès
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20120001
maire d'Oberdorff
- communication des documents suivants, sachant que la demande a été faite oralement mais semble...
12/01/2012
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Modalités D’Accès
Réglementation