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Dossier médical personnel Modalités D’Accès Affaire courante Incompétence/Privé

Avis 20170619
Clinique des Hêtres

Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des frais facturés,...

06/04/2017 Incompétence/Privé Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Hospitalière Dossier médical personnel
Avis 20183949
Centre médico-psycho-pédagogique du Languedoc

Communication par voie électronique du dossier médical de son fils mineur, Axel X, au lieu d'une...

10/01/2019 Incompétence/Privé Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Dossier médical personnel