Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Favorable
Avis 20052178
maire d'Arc et Senans
- copie des documents suivants : 1) plan du cimetière en l'état au 10 décembre 2004, avec le nom...
09/06/2005
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Inexistant
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Vie Publique/Vie Locale
Délégation de service public