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Avis 20170515
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants, relatifs à la situation de sa cliente, adjointe...
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Avis 20183789
Ministère de la Justice
Copie intégrale des conclusions et préconisations du docteur X, suite à l'expertise médicale...
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Avis 20202569
Mairie de Colombes
Communication, par courrier électronique ou à défaut, par voie postale, pie intégralité des...
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Avis 20210770
Mairie de Saran
Communication des documents figurant dans son administratif et relatifs à la décision de refus...
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Avis 20210790
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication, sous format numérique, de la copie des documents suivants :
1) les délibérations...
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Avis 20215032
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à son...