Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Communiqué
Avis 20194679
Mairie d’Estrablin
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les déclarations d...
02/04/2020
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Juridictionnel
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Gestion domaniale
Infractions