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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Favorable
Avis 20202583
Mairie de Jouars-Pontchartrain
Communication, en version numérisée par voie numérique, des documents relatifs à des travaux...
24/09/2020
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Appréciation
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions
Permis de construire