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Infrastructures routières Vie Publique Vie Publique / Politique Générale

Avis 20200046
Premier ministre

Copie, par courrer électronique à défaut par envoi postal, du rapport de l'IGF de septembre 2015...

16/07/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Infrastructures routières
Conseil 20205251
Commission nationale du débat public (CNDP)

- caractère communicable, à X, du dossier de saisine du projet d’élargissement de l’autoroute...

10/12/2020 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Infrastructures routières